Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – MesBonus
Date d’entrée en vigueur : 15/09/2023
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) régissent l’utilisation du site web https://www.mesbonus.app/ (ci-après dénommé “le Site”) et de l’application de fidélisation associée, appartenant à la société NeoIQ SASU (ci-après dénommée “Nous” ou “Notre”). En utilisant le Site et l’application, vous acceptez de vous conformer à ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site ni l’application.
1. Acceptation des CGU
En utilisant le Site et l’application MesBonus, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description du Service
MesBonus est une application de fidélisation conçue pour les petits commerces et magasins en France. Elle permet aux commerçants d’offrir des avantages, des offres spéciales et des récompenses à leurs clients fidèles. Les utilisateurs peuvent créer un compte, collecter des points de fidélité et recevoir des notifications sur les offres et promotions proposées par les commerçants participants.
3. Compte Utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités de l’application MesBonus, vous devrez peut-être créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et des activités qui se déroulent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.
4. Utilisation Acceptable
Vous acceptez de n’utiliser le Site et l’application que conformément aux lois en vigueur et de ne pas les utiliser à des fins illégales ou interdites. Vous vous engagez à ne pas perturber, endommager ou compromettre le bon fonctionnement du Site et de l’application.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site et dans l’application MesBonus, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, icônes et logiciels, sont la propriété exclusive de NeoIQ SASU ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
6. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou réviser ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour vous tenir informé des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site et de l’application après de telles modifications constitue votre acceptation de celles-ci.
7. Limitation de Responsabilité
En utilisant le Site et l’application MesBonus, vous reconnaissez que vous le faites à vos propres risques. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site ou l’application.
8. Loi Applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige relatif à l’utilisation du Site et de l’application MesBonus sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents en France.
En utilisant le Site et l’application MesBonus, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Pour toute question ou préoccupation concernant ces CGU, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire de contact du site web.
Fait à Paris, le 15/09/2023
NeoIQ SASU
9 rue des colonnes
75002 Paris